samedi 31 mars 2012

MARS 2012

Un article dans la Tribune de Genève a crée l'émoi parmi notre groupe: LA COMMISSION D'ENSEIGNEMENT A REFUSE D'ENTRER EN MATIERE SUR LE PL 10884!!!!!!
Un avis de droit émanant de l'institut suisse du fédéralisme à Fribourg, demandé par Monsieur Charles Beer, aurait tranché. Pas de dérogations "généralisées" pour les enfants d'août.

Qu'en est-il de ces fameuses dérogations individuelles que nous demandons depuis un an et que le DIP nous refuse de façon systématique alors que l'article 4 de la Convention Scolaire Romande stipule qu'elles ne sont pas exclues ?


Nous voudrions connaître le contenu de cet avis de droit, la date à laquelle il a été rendu. La date à laquelle il a été donné aux députés. Qui le paie, combien? Est-ce un service rendu? Si oui, pourquoi?

Les avis de droit que nous avons consulté sont d'avis totalement opposé: plusieurs articles de la Constitution seraient violés par le DIP dans cette affaire.

Il apparaît clairement à présent que tout cela ne se réglera pas à Genève mais à Berne ou à Strasbourg, car nos enfants d'août  remplissent le critère principal de l'article 4 de la CSR, avoir 4 ans révolus le jour de la rentrée. Refuser leur accès à une école publique et gratuite est une atteinte grave  à un des droits fondamentaux de l'enfant.

Une chose est sûre: il n'est pas question de baisser les bras face à tant d'injustice pour nos enfants aoûtiens et pour les familles cherchant une place en crèche à Genève.

A bientôt!






jeudi 29 mars 2012

FEVRIER 2012

22 février 2012: nous adressons une lettre au Président du Grand Conseil afin de demander des nouvelles de notre pétition 1792 A et de notre PL 10884.
Il faut savoir que les délais d'inscription à l'école pour les enfants de la volée 2008 sont début mars.
Nous demandons  donc un moratoire pour cette volée 2008 afin que la Commission puisse prendre le temps de se prononcer.
Réponse de Mme Salima Moyard: "...il n'est pas du ressort du Grand Conseil de décider d'un moratoire. C'est le DIP qui peut le faire, mais ce dernier ne se prononcera pas avant d'avoir pris connaissance de l'avis du Grand Conseil".
No comment.......
DECEMBRE 2011 et JANVIER 2012

Rien de rien. La commission d'Enseignement est dirigée depuis peu par une députée socialiste, du même parti que le chef du DIP. Cela ne joue pas en faveur de nos enfants d'août, mais nous espérons tout de même, car le PL 10884 découle simplement du bon sens, vu la situation à Genève.
NOVEMBRE 2011

18 novembre 2011: la pétition et le PL 10884 seront examinés aujourd'hui au Grand Conseil.
Nous nous sommes préparés. Une seconde manifestation prend place devant  l'Hôtel-de-Ville. Cette fois-ci, il y a des ballons, des pancartes... et des journalistes !!!!!!

La suite est rapportée par des personnes présentes à la séance, donc non fiable à 100 %. Le chef du DIP aurait prévenu  les députés : si le projet de loi 10884 passe, il retirera Genève du processus Harmos!!!!

En admettant que cette remarque soit vérifiée, en a -t-il le droit? Est-ce que ce magistrat a le pouvoir de retirer Genève du processus Harmos quand on sait que, il me semble, le peuple a voté pour Harmos?

Ce qui nous est rapporté à nous est qu'il faut ménager les susceptibilités de son parti.
Ainsi, la pétition 1792 A et le Pl 10884 sont... renvoyés en Commission d'Enseignement!

Retour donc presque à la case départ.
OCTOBRE 2011

Un courrier du Grand Conseil nous informe du fait que la pétition 1792 A sera examinée le 14 octobre 2011. En réalité, il est prévu qu'elle soit  bonnement et simplement envoyée sur une voie de garage.
Nous organisons une première manifestation le vendredi 14 octobre et distribuons des tracts à tous les députés qui entrent dans la salle du Grand Conseil.
Certains, ceux que nous aimons tous partis confondus, écoutent attentivement. D'autres, de tous les partis également, nous envoient ouvertement des remarques désobligeantes.
Puis, nous nous installons dans les tribunes du GC pour écouter le débat.
Heureusement qu'il est écrit à l'entrée que le public doit se taire, car en bas, c'est un brouhaha indescriptible :
je n'ai jamais vu tant d'impolitesses et d'irrespect. Les députés qui ont la parole doivent carrément crier pour se faire entendre pendant que les autres entrent, sortent, parlent, traversent la salle.
Les parents dans les  tribunes se lancent des regards atterrés tandis qu'un vigile blasé veille à ce que nous ne dérangions pas cette séance cacophonique.
Devinez quoi : la pétition n'est pas examinée faute de temps: nous rentrons bredouilles!

31 octobre 2011: émission sur One FM. Deux mamans sont confrontées à M. Antoine Barde pendant quelques minutes. Les auditeurs appellent et soutiennent clairement les deux mamans.

Le même jour, nous apprenons que plusieurs députés ont entendu notre appel. Un nouveau projet de loi
10884 vient de voir le jour pour permettre à tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée de débuter l'école publique. Nous sommes très très très heureux!!!!!!!!!!!!

AOUT 2011

31 août 2011: Les parents du comité sont convoqués pour être auditionnés par la Commission d'Enseignement du Grand Conseil. Maximum deux personnes: une maman vient donc avec une avocate (cela fera la troisième avocate à dire, depuis le début de nos démarches, que le refus de déroger pour des enfants âgés de 4 ans révolus pose un vrai problème juridique...)
La Commission d'Enseignement reste extrêmement dubitative dans son ensemble. Une députée de la commission passe la totalité de la séance dehors à passer des coups de fil: visiblement, le problème ne l'intéresse pas.
La question qui semble préocuper les députés est : si on accorde des dérogations aux enfants d'août, cela  ne constituera-t-il pas une brèche dans laquelle s'engouffreront tous les parents râleurs du canton?


JUILLET  2011

De nombreuses discussions avec des spécialistes de la petite enfance confirment l'ampleur de problème: tous les enfants qui auparavant étaient acceptés par dérogation jusqu'aù 31 octobre (date de naissance) doivent à présent rester un an de plus en crèche. Même si cela s'est fait progressivement (de 2009 à 2012), les crèches doivent mettre plus d'enfants dans un même espace, et les nouveaux venus (bébés) de tout le canton n'ont plus de places! Les communes n'ont juste pas eu le temps de se préparer pour faire face!

Avant la brillante idée du DIP, le canton souffrait déjà d'un manque de places de crèches supérieur à 550!!!!!

Ce qui est totalement révoltant, c'est que pour les enfants nés en août âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée, Harmos et la Convention Scolaire Romande avaient prévu une marge de manoeuvre pour les cantons. Ainsi, le chef du DIP n'était absolument pas contraint par la loi de refuser les dérogations pour ces enfants. Accepter que, au moins, ces enfants bien âgés de 4 ans puissent commencer l'école publique dans l'année aurait donné aux familles le sentiment que le DIP et les députés, tout en respectant la nouvelle harmonisation scolaire, tenaient compte de la situation genevoise.
Hélas...hélas....

Selon le bulletin de statistiques mensuel, il y a eu 377 naissances en août 2008, 384 en août 2009.
PUISQUE CES ENFANTS D'AOUT SONT CONTRAINTS DE RESTER UN AN DE PLUS EN CRECHE, ILS OCCUPENT DES PLACES ET EMPECHENT LES NOUVEAUX, LES PLUS JEUNES, DE TROUVER AUTANT DE PLACES DE CRECHES.
Donc ça bouchonne!
Faites le calcul: un manque de places de 550 auquel s'ajoute environ 300 places occupés par les enfants d'août = 850 places de crèches en moins dès la rentrée 2012!!!!!!!!!!!

Les familles des enfants d'août doivent donc se débrouiller : payer un an de plus en crèche ou autre  pour leur enfant d'août malgré le fait que ce dernier est bien âgé de 4 ans  le jour de la rentrée.
Difficile d'accepter en plus que leur enfant, qui satisfait pourtant au critère principal Harmos de l'article 4 de la CSR affichera d'emblée, dès le début de sa scolarité, un an de retard par rapport aux autres enfants.
Et les autres familles de petits de 0 à 4 ans doivent s'attendre à ce que cela devienne encore plus laborieux de trouver une place en crèche pour leur petit.

TOUT CELA AURAIT PU ETRE EVITE!

lundi 26 mars 2012

JUIN 2011

6 juin 2011: dépôt d'une pétition 1792 A munie de 541 signatures demandant que les dérogations soient possibles pour les enfants d'août.

10 juin 2011: M. Charles BEER  fait voter aux députés dans une salle clairsemée un paquet de mesures concernant Harmos contenant  le refus définitif de dérogations pour les enfants née entre le 31 juillet et la jour de la rentrée scolaire. Le délai référendaire tombant dans la période estivale (moment où la plupart des familles sont précisément en vacances), aucune chance de récolter le nombre de signatures pour  faire opposition à cette bizarrerie.

Fin de partie ?
AVRIL 2011

11 avril 2011 : premier article dans la Tribune de Genève.
M. Wittwer reconnaît qu'il y a un problème avec les enfants situés "dans la zone grise d'âge" et demande à la journaliste de ne pas donner de faux espoirs aux parents, car il ne s'agirait que de considérer des situations individuelles. Il relève que les parents auront toujours la possibilité de demander que leur enfant saute la seconde année de scolarité après qu'une équipe pédagogique ait évalué son niveau de maturité.

Récapitulons :
Si j'ai bien compris, il vaudrait mieux que l'enfant commence sa scolarité avec des enfants ayant jusqu'à un an de moins. Qu' à la fin de sa première année, il soit examiné par une équipe pédagogique spécialisée qui évaluerait son degré de maturité. En cas de "réussite", il sauterait une année et se retrouverait avec une nouvelle classe. En cas d'échec, il rsterait avec les plus petits.


Questions :
1. Qu'est-ce qu'une équipe pédagogique spécialisée (des psy, des éducateurs, etc)?
2. Les parents auront-ils accès aux résultats des tests?
3. En fonction de quels critères déclare-t-on qu'un enfant n'est pas assez mature?
4. Qui paie l'équipe pédagogique spécialisée?


Les parents de notre groupe restent dubitatifs: ne serait-ce pas plus simple, moins coûteux pour le DIP, de permettre à ces enfants de commencer tout simplement l'école avec des enfants de leur âge? Les motivations de Monsieur Beer restent nébuleuses mais nous apparaissent comme très contre-productives et surtout coûteuse pour les contribuables.

26 avril 2011 :
Dépôt d'un recours à la chambre administrative de la Cour de Justice par les parents mentionnés plus haut. Presque tous  les intervenants sont formels: nous n'avons aucune chance de gagner ce recours à Genève, mais c'est le passage obligé pour aller au Tribunal Fédéral voire à Strasbourg si cette cause nous paraît injuste. Ce qui est le cas, car nos enfants d'août perdent d'emblée un an sur leur CV dès le début de leur scolarité, ceci dans un environnement professionnel où les études ne cessent de se complexifier et de se rallonger.

MARS 2011

Au début du mois, un couple de parents est informé du fait que leur enfant devra attendre ses 5 ans pour commencer l'école car il est né en août. C'est étonnant : l'article 4 de la Convention Scolaire Romande (CSR) stipule que  lâge d'entrée à l'école est de 4 ans révolus, ce qui sera le cas de leur bambin lors de la rentrée scolaire 2012.
La date limite de naissance est bien fixée au 31 juillet, mais dans son dernier alinea cet article  précise que les dérogations individuelles ne sont pas exclues selon les cantons. Pourquoi alors les refuser à des enfants âgés de 4 ans?
15 mars 2011: demande d'un avis de droit à un avocat spécialisé en droit administratif. Réponse: le fait de refuser les dérogations pose un problème juridique car les enfants âgés de 4 ans mais nés en août satisfont au critère principal de l'article 4 de la CSR. En d'autres termes cela n'est pas tout à fait légal.....

17 mars 2011: téléphone à Mme G. du DIP afin de connaître la marche à suivre pour demander une dérogation. Réponse: "Mais c'est quand même incroyable! Le DIP a envoyé une circulaire à tous les parents, c'est incroyable que vous n'ayez pas pris le temps de la lire! Il n'y aura pas de dérogations, ça ne sert à rien de demander!"
Gloup, chaude ambiance. La maman au téléphone, totalement culpabilisée, cherche, recherche, mais ne mettra jamais la main sur la fameuse circulaire car comme d'autres parents, elle ne l'a tout simplement pas reçue.
Question: est-ce que le simple fait d'envoyer aux parents une circulaire sous-entend que ces derniers doivent accepter les décisions du DIP sans broncher? Visiblement c'est ce que sous-entendait Mme G. au téléphone.....

Quelques jours plus tard, demande officielle de dérogation.

24 mars 2011: réponse négative de Mme M. du DIP: respect du concordat Harmos, suspension progressive de la dispense d'âge, date de référence au 31 juillet pour la date de naissance, bref, c'est "niet".

31 mars 2011: parution d'un article dans le GHI invitant les parents dans la même situation à se regrouper.

Et vous savez quoi? D'autres parents répondent! 





QUI SOMMES NOUS?

Un groupe de parents, vivant à Genève,  qui s'est constitué au printemps 2011 afin de lutter contre une mesure prise par Monsieur Charles Beer, chef du Département de L'Instruction Publique. Cette mesure  consiste à refuser systématiquement, dès la rentrée scolaire 2012, toute dérogation pour permettre à un enfant âgé de 4 ans mais né en août de commencer l'école dans l'année en cours.
Les arguments avancés par le D.I.P. sont :
- la date limite de naissance fixée par la Convention Scolaire Romande est le 31 juillet
- les députés du Grand Conseil ont voté le 10 juin 2011 une abollition définitive de cette possibilité de dérogation. Ainsi, tout est clair, le droit cantonal est souverain.

OUI MAIS. . .
1. En examinant attentivement cette Convention Scolaire Romande, on s'aperçoit que l'article 4 spécifie que l'âge d'entrée à l'école obligatoire est de 4 ans révolus.
Ces enfants nés en août seront effectivement âgés de 4 ans le jour de la rentrée scolaire.

2. La date limite de naissance est le 31 juillet.
Là, c'est vrai, août n'est pas juillet, alors profil bas.

3. Les dérogations individuelles par rapport à cette date limite ne sont pas exclues selon les cantons.
Aïe aïe aïe! Genève a donc opté pour la voie excluant toute forme de dérogation. Ainsi, pas de brèche ouverte pour les parents râleurs, non c'est non.

OUI MAIS. . .
Le fait de laisser plus de 300 enfants d'août âgés de 4 ans révolus un an de plus dans le circuit préscolaire (crèches)  bloque autant de places de crèches pour les nouveaux arrivants.
Aïe aïe aïe! Le problème des enfants d'août n'est donc pas limité... aux enfants d'août?
Genève manque de plus de 500 places de crèches de façon chronique, faites le calcul: 500+ 300=800 places de crèches qui manqueront à Genève dès la rentrée 2012.
Suite au prochain épisode.....