tag:blogger.com,1999:blog-3533992137626714302024-03-14T00:48:04.328-07:00enfants d'aoûtenfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.comBlogger39125tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-51775431594695333942012-10-22T08:25:00.001-07:002012-10-22T08:25:15.520-07:00Le PL 10966 a été mis dans l'ordre du jour du Grand Conseil Genevois....il est en..... 70ème position(!?) à l'heure actuelle.Le député Girardet ( MCG)avait demandé son examen en urgence, ce qui a été refusé.<br />
<br />
Cela prendra des mois voire des années avant que le Grand Conseil n'aborde cette question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons été lâchés par le parti PDC , le parti PLR , ainsi que par tous les partis de gauche(Verts et Socialistes).Ainsi, même lorsque le sujet sera abordé, il y a très peu de chances que ce PL 10966 soit accepté par la majorité du grand conseil.L'UDC nous a soutenu dès le début, ainsi que le MCG.<br />
<br />
Le recours à la Cour Européenne des Droits de l'homme est en cours d'élaboration, il sembleraitque les parents concernés attendaient le sort du fameux projet de loi 10966 avant d'aller plus avant dans la démarche.Je vous donnerai des nouvelles fraîches lorsque ce recours sera déposé.<br />
<br />
Nous avons des retours des premiers enfants d'août contrains de rester en crèche un an de plus. Mis avec les petits de 2 ans par manquede place , avec au programme collages, gommettes et siestes avec les bébés.Et ceci jusqu'à l'âge de 5 ans révolus.<br />
<br />
<strong>Saviez-vous qu'une directive du DIP ,envoyée aux collaborateurs travaillant dans le préscolaire, demande à ces derniers de ne pas aborder l'alphabet et les chiffres avant la 1P? Ainsi, même si </strong><strong>votre enfant d'août encore au jardin d'enfant est intéressé par les lettres et les chiffres, cela sera en principe refusé ?</strong>enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-27654749021580767082012-08-29T00:45:00.002-07:002012-08-29T00:45:47.273-07:00Grosse déception fin juillet 2012. Le Tribunal Fédéral a débouté la famille qui avait déposé un recours, au motif que les cantons sont souverains pour l'octroi de dérogations. <br />
Même si le refus de dérogations engendre les conséquences que l'on connaît sur le nombre de places de crèches à Genève et sur les familles d'enfants d'août, c'est au canton de décider.<br />
<br />
<strong>Un recours à la Cour Européenne des Droits de l'homme( et de l'Enfant) sera déposé d'ici ces prochains jours . </strong><br />
<br />
<em>Un petit clin d'oeil au coup de gueule récent de la Tribune de Genève conseillant aux familles d'août de prendre le temps de garder leur pitchounet né en août à la maison un an de plus:</em><br />
<em></em><br />
<em>Au pays des Bisounours, Papa et maman peuvent rester toute la journée à la maison avec leur petit pour éviter à ce dernier d'avoir à affronter l'univers rude et impitoyable de l'école. L'argent pousse dans les arbres, donc pas de problème pour assumer un an de scolarité de plus pour leur enfant . </em><br />
<em></em><br />
<em>Dans la réalité, les parents sont souvent obligée de travailler pour assumer les charges d'une famille(loyers, assurances maladies, nourriture, etc). L'argent ne pousse pas dans les arbres.Et puis l'école peut-être un lieu de plaisir, d'apprentissage, de tissage de liens sociaux et affectifs .Entrer à l'école avec des enfants du même âge peut-être une grande fierté pour un enfant.</em><br />
<br />
A bientôt!<br />
<br />
<br />
enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-572665593279839392012-07-02T01:15:00.001-07:002012-07-02T01:15:18.820-07:00Une bonne nouvelle en ce début du mois de juillet 2012: une motion lancée par les verts de Carouge commence à circuler dans les différentes communes.<br />
Après le vote de la population concernant les crèches(partage des responsabilités entre l'état et les communes), comment justifier encore que ce soit juste aux communes d'assumer la charge de créer de nouvelles places de crèches?<br />
Très prochainement un résumé de la situation actuelle concernant les enfants d'août.enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-35773263211231333452012-06-19T01:03:00.001-07:002012-06-19T02:00:15.531-07:00Intense échange de mails entre les parents de notre comité pour commenter le résultat des votations du 17 juin 2012. Inutile de vous dire que peu d'entre nous avaient voté PS.<br />
<br />
La théorie du " c'est comme ça et c'est pas autrement" prônée par Monsieur Beer n'a pas porté ses fruits, même pour ceux d'entre nous votant habituellement à gauche.<br />
Cet ex-syndicaliste ayant viré gauche caviar, inaccessible à la population et à ses demandes, totalement imperméable aux problèmes de places d'accueil pour les 0-4 ans,est bien dans le même parti que sa co-équipière.<br />
Le " c'est comme ça et c'est pas autrement" a été relayé par Madame Emery-Torracinta sur un autre registre, celui de la maîtresse d'école moralisante: " en Suisse il y a des lois".<br />
Merci pour la leçon.<br />
Au fait, en parlant de lois:qui a demandé aux députés en juin 2011, de verrouiller définitivement la possibilité de dérogations aux enfants âgés de 4 ans mais nés en août, en connaissant la pénurie de crèches à Genève?<br />
Alors même que Harmos prévoyait la possibilité de dérogations selon les cantons?<br />
Il me semble que c'est bien un membre du parti socialiste, non?<br />
<br />
Alors quoi, on devrait voter pour ce parti, en pensant que ses représentants vont défendre une vision humaniste, sociale, et on se retrouve face à un mur ?Une fin de non recevoir pour toutes les familles de Genève ?<br />
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Eh oui, la population genevoise n'est pas totalement demeurée.Incroyable, elle réfléchit et observe l'attitude des partis et des magistrats en poste. C'est fou, non?enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-34730567895571929962012-06-15T01:25:00.004-07:002012-06-15T01:25:43.491-07:00Une nouvelle motion déposée par les verts de Carouge commence à faire le tour des communes depuis lundi. Je la tiens à disposition des personnes intéressées. A bientôt!enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-47186222738342547182012-06-09T05:17:00.003-07:002012-06-09T05:17:30.125-07:00Vannée, vidée après le stand d'aujourd'hui sur la Place du Marché de Carouge.<br />
Impressionnée par le nombre d'enseignants de tous les niveaux venus à notre stand se plaindre de leur magistrat: la plupart voteront à droite pour ce coup là: quel gâchis pour la parti socialiste qui perd des voix !<br />
<br />
A un moment donné, quelqu'un a dit: bon sang mais ce serait pas Beer, celui dont nous parlons sur nos pancartes, celui à l'origine de tout ce petchi pour les enfants d'août et pour les places de crèches à Genève, qui boit un pot tranquillement sur la terrasse d'en face?<br />
<br />
Celui qui fait des sourires "colgate" et qui prend son petit bain de foule pendant que les familles de Genève se triturent les méninges pour savoir comment il vont gérer la rentrée à venir sans places de crèches? Sans parler des familles d'enfants d'août qui comptent leurs deniers pour assumer un an de jardin d'enfants supplémentaire alors que leur enfant a bien 4 ans et est HARMOS compatible?<br />
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Ni une, ni deux.<br />
Une délégation de notre petit mais tenace comité part vérifier l'information et surtout part demander des comptes à ce magistrat venu alpaguer des signatures pour son parti.<br />
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Dans ces moments là, je remercie le hasard .<br />
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Je sais que vous ne pouvez vérifier l'information et que vous devrez me croire sur parole, mais je vous assure, il n'a su donner aucun argument clair, limpide et valable sur les raisons de son obstination.<br />
"C'est comme ça et c'est pas autrement* a-t-il rétorqué à nos troupes. Là, on salue .<br />
<br />
Parce-que c'est vrai, si c'est comme ça, c'est pas autrement.<br />
<br />
Bon dimanche!enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-48120621529008503622012-06-07T13:19:00.000-07:002012-06-07T23:29:52.755-07:00Genève, ton univers politique impitoyable!Comment s'y retrouver dans ce labyrinthe opaque?<br />
Résumons.<br />
Après une pétition 1792 A, deux manifestations(octobre et novembre 2011), une bataille âpre au cours de laquelle Monsieur Beer a occis triomphalement le Pl 10884 grâce à un avis de droit produit par quelques copains fribourgeois, une autre bataille en cours pour achever le nouveau Pl 10966 face à des députés de toute bonne foi( si,si!) , nous pouvons désormais assurer que:<br />
-le PARTI SOCIALISTE nous soutient mais de façon virtuelle ( au téléphone, en chuchotant)car il est très mal vu de contrer son propre magistrat, même lorsqu'il s'agit d'un sujet aussi dérangeant que les inégalités de chances à l'école et le nombre de places de crèches à Genève. En d'autres termes, chacun admet que le chef du DIP semble avoir perdu le nord, mais personne n'ose le dire trop fort. Il faut savoir que le magistrat en question est extrêmement bien réseauté dans notre petite république .<br />
-le PARTI VERT semble divisé: oui, beaucoup sont d'accord. Mais Mme Flamand, qui a peut-être une casserole à régler avec le MCG, s'obstine à dire NIET NIET NIET!!!!C'est beau, c'est clair, c'est limpide, c'est NIET!<br />
-Le MCG , par l'intermédiaire de son député Monsieur Girardet, nous a soutenu contre vents et marées depuis le début, en produisant deux projets de loi. En d'autres termes, ce parti a joint la parole aux actes en nous aidant concrètement à avancer sur le plan législatif. Il est possible que d'autres partis nous aient d'emblée fermé la porte en raison du soutien du MCG justement. <br />
- Le PARTI UDC: s'est joint dès le début au MCG pour soutenir notre demande.<br />
-Le PDC nous a assuré nous soutenir mais a fait volte face à certains moments importants, pour certains de ses représentants .<br />
-Le PLR a eu une attitude extrêmement divisée, les anciens radicaux semblant beaucoup plus à l'écoute de la problématique que leurs confrères ex-libéraux, à qui nous devons quelques une des plus belles perles entendues au Grand Conseil!enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-62290991956421483182012-06-04T00:37:00.001-07:002012-06-04T00:37:34.963-07:00Rendez-vous samedi 9 juin 2012 de 8hoo à 12h00 sur la Place du Marché de carouge.Nous serons là :parents, grands-parents et aussi quelques enfants d'août concernés par les non dérogations du DIP aux enfants de 4ans nés en août . Lors de nos stands aux rues basses, nous avons été impressionnés par le nombre de parents cherchant des places en crèche, ayant reçu une réponse négative. Mauvaise nouvelle pour eux: le zèle de Monsieur Charles Beer va amputer Genève de quelques 300 places supplémentaires dès la rentrée scolaire 2012.<br />
Beaucoup de gens nous ont posé la question comment il éatit possible qu'un magistrat se comporte de façon aussi...( Bip) alors que c'est un socialiste.Dès samedi 9 juin 2012, nous proposerons à ces familles et à ces parents d'écrire directement au département de l'Instruction Publique et à son Chef afin de lui poser directement cette question.enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-7947369692170261012012-05-30T23:49:00.004-07:002012-05-30T23:49:56.320-07:00Boubouletchca a failli s'étrangler en lisant l'article de la Tribune de Genève de ce jeudi 31 mai, évoquant la pénurie de crèches à Genève. Initiative, contre-projet, et patati, et pata...tras!!!<br />
Pas un mot au sujet des plus de 300 places de crèches en moins provoquées par l'attitude obstinée du chef du DIP, Charles Beer.Oubli très utile à ce dernier qui préfère rester discret dans son coin. Il semblerait que cela ait donné des envies de slogans à certains parents qui seront au stand de notre comité ce samedi 2 juin 2012 au 10, rue de la Confédération de 14h00 à 17h00. A bientôt!enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-50440109287089791752012-05-26T09:22:00.000-07:002012-05-26T10:59:04.838-07:00Un immense MERCI MERCI MERCI à Sabrina, Albert et Didier , parents d'enfants d'août , qui sont restés tout l'après-midi avec nous pour distribuer des tracts et nous faire connaître auprès de la population. Accueil très favorable auprès de cette dernière .Bon week-end!enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-65222483846109664432012-05-25T14:20:00.001-07:002012-05-25T14:20:44.356-07:00Rendez-vous le samedi 26 mai 2012 de 14h00 à 17hoo au 10, rue de la Confédération( en face de l'entrée des cinémas de Confédération Centre à Genève). Nous y tiendrons un stand ( ballons et maquillages des petits) et distribuerons des informations.enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-85324699904094087072012-05-24T10:27:00.000-07:002012-05-24T10:27:24.500-07:00Autre nouvelle importante en ce jeudi 24 mai 2012: un recours au Tribunal Fédéral a été envoyé par une des familles de notre comité. Il semblerait qu'une autre famille ait l'intention de faire un recours au TF.<br />enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-20932448632330598072012-05-23T23:03:00.003-07:002012-05-24T10:29:09.921-07:00MERCI à Monsieur Pierre Maudet : il évoque dans la Tribune de Genève de ce jour jeudi 24 mai 2012 la situation des enfants d'août et critique l'attitude ridicule du DIP.Oui, il s'agit de bon sens de permettre à tous ces enfants satisfaisant au critère d'âge principal de la convention scolaire romande de commencer l'école à 4 ans. Madame Emery-Torracinta, avec tout le respect que je lui dois, s'emberlificote dans des justifications liées à l'avis de droit brandi par Monsieur Charles Beer en commission d'enseignement.<br />
Or, personne en-dehors de cette commission n'a pu voir cet avis de droit.Malgré la loi sur la transparence des données administratives et judiciaires(LIPAD), malgré nos demandes au DIP et à Mme Salima Moyard, présidente socialiste de la commission d'enseignement.<br />
Monsieur Beer est-il totalement soutenu par son parti dans son attitude vis-à-vis des enfants d'août âgés de 4ans interdits d'école?<br />
Affaire à suivre!enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-49366139201387139372012-05-15T01:10:00.001-07:002012-05-15T01:10:27.111-07:00Premier extrait de la réunion organisée par le Comité des Dirigeants d'Entreprise le lundi 14 mai 2012 avec 5 candidats à l'élection du 17 juin 2012.Les propos suivants ont été recueillis sur le site <a href="http://www.biznessonline.biz/">www.biznessonline.biz</a>, dans le chapitre conférences du CDE( chercher la dernière tranche de 10 minutes). La qualité de l'enregistrement n'étant pas excellente, merci de nous contacter si les propos retranscris ne vous semblent pas conformes à la réalité.<br />
<br />
Question posée.<br />
<br />
<strong>Dès août de ctte année, entre 300 et 400 enfants d'août seront les seuls enfants à Genève à ne pouvoir commencer l'école à 4 ans.</strong><br />
<strong>Cela va coûter plus de 300 places de crèches à Genève sans compter plus de 10 millions de francs suisses à la charge des communes qui (comme nous l'avons vu dans les questions précédentes), sont sensées construire des logements, etc....Ceci malgré une pétition et deux projets de loi.J'aimerais connaître votre avis sur ce sujet.</strong><br />
<br />
<strong>Mme Emery-Torracinta répond:</strong><br />
<br />
<strong>"Sur le fond, je trouve complètement absurde qu'on ne puisse entrer à l'école rapidement. Maintenent vous savez qu'en Suisse on respecte les lois. Là on touche à la loi fédérale Apparemment la décision a été prise par le Conseil d'Etat.Apparemment il y a un avis de droit qui a été demandé. On ne peut faire des dérogations à la tête du client, facilement, le problème vient de là. Pas de dérogations à tout le monde. Merci"</strong><br />
<br />
<strong>M. Maudet répond:</strong><br />
<br />
<strong>"Je pense que quand on est dans un exécutif il faut parfois arrêter de demander des avis de droit et faire preuve d'un peu de bon sens. Le bon sens n'est pas la chose la plus répandue du monde...par exemple quand le Grand Conseil vote un crédit de 360 millions pour un dépôt de tram ...et 280 millions pour un bâtiment de lits d'hôpital où les gens passent 24hsur 24.</strong><br />
<strong>Je pense que le magistrat , de temps en temps, doit être capable de faire preuve d'un peu de bon sens. Je vois bien la décision et le caractère stupide de la décision. C'est comme une enclume qui tombe sur un moustique. On a des parents qui sont obligés de perpétuer le système de la crèche un an de plus. En ville de Genève, il faut être très concret. On avait cette année 62% de la demande satisfaite en crèches. Pour l'année prochaine, pour ce motif mais pas seulement, on passe à 55%. Cela fait 7 points de diminution, donc il y a des places qui sont concrètement squattées par les enfants d'août.</strong><br />
<strong>C'est le rôle du magistrat de faire preuve d'un peu de sensibilité.Ce n'est pas une affaire de parlement et de Grand Conseil. Il faudrait dire: je prends la décision, je l'assume, pour un mois on les bascule dans le régimer scolaire...merci."</strong><br />
<br />
<strong>M.Stauffer répond:</strong><br />
<br />
<strong>" C'est enregistré, je crois que je vais envoyer les propos de M. Maudet à son propre parti, qui s'oppose à cette mesure au Grand Conseil.J'aime bien les discours où il faut du pragmatique mais alors si seulement on pouvait les appliquer là où ça fait du sens et là où on fait les lois, ce serait magnifique! merci"</strong>enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-52657792806812546312012-05-14T10:07:00.002-07:002012-05-14T10:07:20.550-07:00J'ai été exaucée! Une maman a pu interroger en vrai 3 candidats du 17 juin 2012 sur la question des enfants d'août. Mme Emery-Torracinta, M. Maudet et M. Stauffer ont répondu . Je vous livre tout cela dans mon prochain blog!enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-8936192947895067802012-05-11T04:02:00.000-07:002012-05-11T04:02:11.442-07:00Mes papilles s'émoustillent à la pensée d'avoir la possibilité de demander directement aux candidats du 17 juin 2012 ce qu'ils pensent des dérogations pour les enfants d'août,des places de crèches en moins, des postes d'enseignants en moins, etc,etc....Saint patron des parents citoyens de genève en colère, vas-tu exaucer mon voeu, hein?enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-20857361606942910012012-05-10T07:34:00.003-07:002012-05-10T07:34:42.792-07:00Au fait: combien de postes d'enseignants M. Beer peut-il éliminer par année en refusant les enfants d'août ? C'est magnifique: sous prétexte de respecter Harmos, on rajoute des charges sur le dos des contribuables, sur le dos des communes et ...on supprime quelques postes d'enseignants. Il fallait y penser!<br />enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-14742367968356533972012-05-09T11:19:00.001-07:002012-05-09T12:52:54.605-07:00Nouvel article dans le journal Le Temps de ce jour( page 13) .Un parent y expose quelques motifs qui justifient de continuer à se battre pour que les enfants nés en août mais âgés de 4 ans le jour de la rentrée puissent commencer l'école avec les camarades de leur âge.<br />
Il fait allusion notamment au coût sur les contribuables qu'aura l'obstination de Monsieur le Conseiller d'Etat Charles Beer.10 millions!<br />
<br /><br />
Nous sommes en train de recuillir les avis des différents partis. Je vous réserve cela pour dans quelques jours.enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-7200278391506171822012-05-07T09:46:00.000-07:002012-05-07T23:57:09.753-07:00Commentaire d'un papa du comité:"Le canton de Vaud autorise les dérogations, alors pourquoi pas Genève?Alors que les habitants du canton ont le plus faible revenu disponible de Suisse et souffrent d'un manque chronique de places de crèches, la décision du D.I.P. de ne pas utiliser la flexibilité offerte pas Harmos n'est pas compréhensible....Donc <strong>ce que nous reprochons au DIP c'est de ne pas utiliser les possibilités offertes par la loi . De ce fait, le DIP contribue à assécher encore la disponibilité en place</strong>s <strong> de crèches dans le canton. De plus, ce département rajoute plus de 10 millions de frans suisses pas an sur le dos des communes, donc sur les contribuables."</strong>enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-71118704245048825942012-05-06T10:04:00.002-07:002012-05-06T10:04:32.613-07:00Eh oui, vous l'aurez compris: un nouveau projet de loi 10966 vient de voir le jour.Je vous invite à le consulter sur le site du Grand Conseil.<br />
<br />enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-25640713494618254242012-05-05T09:44:00.003-07:002012-05-06T10:01:41.880-07:00 4 mai 2012<br />
Lettre aux députés:<br />
<br />
Chère Madame, cher Monsieur,<br />
Alors que nous déposions une pétition en juin 2011(P1792), votre parlement votait la loi 1743 pour adapter la LIP aux accords HarmoS et à la convention scolaire romande.<br />
Cette loi votée le 10 juin 2011 et entrée en vigueur fin août 2011, interdit désormais toute demande de dérogation d'âge permettant d'inscrire des enfants ayant 4 ans révolus quelques jours après la date du 31 juillet. En effet, l'article 11, alinea 2 de la LIP précise: " L'âge d'entrée à l'école obligatoire ne peut être avancé".<br />
Lorsque le Grand Conseil a voté cette loi, il avait été faussement informé que la liberté des cantons en matière de dérogation était pratiquement nulle. Nous avons pu lire à ce propos les rapports sur notre pétition P 1792-A. S'appuyant sur une interprétation erronée du concordat HarmoS et de la convention scolaire romande, les députés de la commission d'enseignement ont été sciemment orientés vers un refus de légiférer en la matière.<br />
Nous avions repris espoir avec le PL 10884 qui proposait de remplacer l'article 11, alinea 2 de la LIP par: " Les enfants ayant 4 ans révolus entre la date de référence ( 31 juillet) et la date fixée pour la rentrée scolaire peuvent être admis à l'école".<br />
A nouveau, nous apprenions par la présidente de la commission d'enseignement qu'un avis de droit avait été demandé par la DIP et que ses conclusions ne nous seront communiquées qu'aù travers des rapports concernant le PL 10884. Il ne nous a pas été possible d'obtenir cet avis de droit, mais nous avons été informés par une journaliste de la Tribune de Genève qu'il avait convaincu la commission de l'enseignement de ne pas entrer en matière sur ce PL.<br />
Aujourd'hui, nous avons pris connaissance du PL 10966 intitulé: " Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire". Ce PL nous permet de reprendre espoir dans un règlement judicieux du litige qui nous oppose au département de l'Instruction publique. Il propose une modification de l'article 11 alinea 2 de la LIP suivante:<br />
Alinea 2" "Le département fixe les conditions auxquelles peuvent être accordées des dérogations d'âge".<br />
Après lecture de l'exposé des motifs, nous sommes convaincus du bien fondé de l'argumentation.<br />
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Nous vous prions instamment de soutenir le nouveau projet de loi 10966 pour les raisons suivantes:<br />
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1, Cet alinea 2 est un copié-collé de la LEO vaudoise adoptée par votation populaire en septembre 2011. Il est donc parfaitement compatible avec la convention scolaire romande et le concordat HarmoS. Si les vaudois ont pu l'inscrire tel quel dans leur loi, rien ne saurait interdire aux genevois d'en faire autant.<br />
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2.Nous apprenons que la présidente de la CDIP, Madame Chassot, a signé un commentaire du concordat HarmoS, article 5, alinea 1: " L'élève est scolarisé dès l'âge de 4 ans révolus au 31 juillet".<br />
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3. Ce commentaire sorti de presse en août 2011 n'a jamais été cité dans les rapports traitant de la pétition 1792 A. Il est curieusement resté caché à votre connaissance.<br />
Sa lecture en page 18 devrait changer fondamantalement l'interprétation " officielle"qui en a été faite par le DIP:<br />
"....En revanche, il demeure possible sous le régime du droit contonal de faire avancer ou reculer l'entrée à l'école, comme le permettait également le cadre établi par l'art.2. let.a, du concordat scolaire de 1970(...). C'est le droit cantonal qui doit régler les conditions et la procédure en cas de demande de scolarisation plus précoce ou plus tardive( évaluation individuelle, droit de regard des parents, accord des parents, durée du retardement, âge limite inférieur, etc...). cette situation juridique a été confirmée par le canton de Berne( Bundesgericht 2009) , reconnaissant ainsi la possibilité pour les cantons d'ntroduire une procédure de scolarisation individuelle."<br />
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4. Ce commentaire du droit supérieur, édité sous la haute surveillance de la présidente de la CDIP, nous apparaît d'une telle limpidité, que nous ne comprendrions pas les raisons qui pourraient encore vous orienter vers un refus de la modification proposée par le projet de loi 10966.<br />
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Veuillez agréer, chère Madame, cher Monsieur, nos lus cordiales salutations.<br />
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Comité " Halte à la discrimination scolaire des enfants nés en août"<br />
7, rue Bellot 1206 Genèveenfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-77620962425356912582012-05-02T00:35:00.001-07:002012-05-06T10:06:59.005-07:00D'abord: un grand MERCI au journal Le Courrier .<br />
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Ensuite, quelques explications: la LIPAD ou" Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protectiondes données personnelles", permettrait aux citoyens de consulter les documents en possession des institutions, sauf exception .<br />
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En date du 26 mars 2012, nous avons envoyé une demande à Monsieur Charles Beer pour consulter le fameux avis de droit produit en commission d'enseignement quelques jours auparavant. Ce document est essentiel, puisqu'il a été à l'origine du vote de non entrée en matière pour le Pl 10884 par la commission d'enseignement, d'après un article de notre Tribune de Genève.<br />
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Que dit la loi concernant la LIPAD?"Si votre demande d'accès à un document vous est refusée, vous avez la possibilité de saisir dans les 10 jours la préposée cantonale des données et à la transparence".<br />
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Quelle a été la réponse du département de Monsieur Beer à notre demande? ( datée du...13 avril 2012)<br />
" Nous accusons bonne réception de votre courrier adressé le 26 mars dernier à Monsieur Charles Beer, Conseiller d'Etat, et ne manquerons pas d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais."<br />
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Par ailleurs, en date du 2 mai 2012, nous n'avons toujours pas reçu l'autorisation de consulter cet avis de droit...Affaire à suivre.....<br />
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Notre comité est constitué de parents d'enfants de la volée 2008 mais aussi 2009 et 2010....donc si Monsieur Beer s'imagine que de faire durer toutes les procédures engagées par nos membres les découragera , il se met un marronnier dans l'oeil, si j'ose dire, car c'est tout l'inverse.<br />
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Eh oui, chers lecteurs, car la nouvelle la plus importante , je vous la gardais pour la fin: un couple de parents excédés , énervés par tant de manigances et d'injustice a décidé de recourir au Tribunal Fédéral.<br />
Affaire à suivre.....<br />
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<br />enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-32719017023618561632012-04-27T11:50:00.003-07:002012-04-27T11:50:45.466-07:00Et oui, quelques nouvelles fraîches:<br />
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-toujours pas de nouvelles de notre demande de consulter l'avis de droit de 20 pages produit par le D.I.P. et destiné à faire couler à pic le PL 10884 .Hasard incroyable:quelques jours après notre demande, un veto a été proposé en commission d'enseignement afin de garder confidentielles toutes les informations concernant l'avis de droit. Monsieur Beer a-t-il oublié LIPAD?Mais non, je ne vous parle pas du dernier modèle d'IPAD, non non non!Retenez bien: LIPAD. Je vous expliquerai dès demain à quoi ça correspond.<br />
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-le dernier recours en Chambre administrative de la Cour de Justice a été rejeté....après presque...UN AN !!!!!Suspence intenable, insoutenable: Tribunal Fédéral ou pas Tribunal Fédéral?????<br />
Vous en saurez plus dès le milieu de la semaine prochaine. <br />
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-Je vous en dirai plus également sur les partis politiques qui nous soutiennent, sur ceux qui ne soutiennent pas , bref, plein de sccoops à venir.<br />
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une dernière réflexion: EST-IL NORMAL, EQUITABLE, JUSTE, QUE LES ENFANTS NES ENTRE LE 1er AOUT ET LE JOUR DE LA RENTREE SCOLAIRE SOIENT LES SEULS à GENEVE A COMMENCER L'ECOLE à 5 ANS? POURQUOI LEUR IMPOSER D'EMBLEE UN AN DE RETARD SUR LEUR CURSUS SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL EN RAISON DE LEUR DATE DE NAISSANCE?enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-11762362205882348612012-04-26T12:43:00.001-07:002012-04-26T12:43:48.576-07:00Demain, résumé de la situation avec des nouvelles fraîches .....à bientôt!!!!!!enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-353399213762671430.post-58002287337415291402012-04-23T12:18:00.003-07:002012-04-23T12:18:55.896-07:00Mais bien sûr que nous avons rencontré des députés consciencieux, sympathiques, dynamiques, plein d'idées pour contourner l'attitude incompréhensible de notre vénéré chef du D.I.P.!De tous les partis, d'ailleurs.Reste à savoir si cela sera suffisant pour sauver le PL 10884 et la pétition 1792A de la noyade...Bonne nouvelle, nos petits tracts sont semés depuis quelques jours à Genève.enfantsgenèvehttp://www.blogger.com/profile/18078679369419727021noreply@blogger.com0