mercredi 2 mai 2012

D'abord: un grand MERCI au journal Le Courrier .

Ensuite, quelques explications: la LIPAD ou" Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protectiondes données personnelles", permettrait aux citoyens de consulter les documents en possession des institutions, sauf exception .

En date du 26 mars 2012, nous avons envoyé une demande à Monsieur Charles Beer pour consulter le fameux avis de droit produit en commission  d'enseignement  quelques jours auparavant. Ce document est essentiel, puisqu'il a été à l'origine du vote de non entrée en matière  pour le Pl 10884  par la commission d'enseignement, d'après un article de notre Tribune de Genève.

 Que dit la loi concernant la LIPAD?"Si votre demande d'accès à un document  vous est refusée, vous avez la possibilité de saisir dans les 10 jours la préposée cantonale des données et à la transparence".

Quelle a été la réponse du département de Monsieur  Beer à notre demande? ( datée du...13 avril 2012)
" Nous accusons bonne réception de votre courrier adressé le 26 mars dernier à Monsieur Charles Beer, Conseiller d'Etat, et ne manquerons pas d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais."

Par ailleurs, en date du 2 mai  2012, nous n'avons toujours pas reçu   l'autorisation  de consulter cet avis de droit...Affaire à suivre.....

Notre comité est constitué de parents d'enfants de la volée 2008 mais aussi 2009 et 2010....donc si Monsieur Beer s'imagine que de faire durer toutes les procédures engagées par nos membres  les découragera , il se met un  marronnier dans l'oeil, si j'ose dire, car c'est tout l'inverse.

Eh oui, chers lecteurs, car la nouvelle la plus importante , je vous la gardais pour la fin: un couple de parents excédés , énervés par tant de manigances et d'injustice  a décidé de recourir au Tribunal Fédéral.
 Affaire à suivre.....




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