Le PL 10966  a été mis dans l'ordre du  jour  du Grand Conseil Genevois....il est en..... 70ème position(!?) à l'heure actuelle.Le député Girardet ( MCG)avait demandé son examen en urgence, ce qui a été refusé.

Cela prendra des mois voire des années avant que le Grand Conseil n'aborde cette question.

Par ailleurs, nous avons été lâchés par le parti PDC , le parti PLR ,  ainsi que par tous les partis de gauche(Verts et Socialistes).Ainsi, même lorsque le sujet sera abordé, il y a très peu de chances que ce PL 10966 soit accepté par la majorité du grand conseil.L'UDC nous a soutenu dès le début, ainsi que le MCG.

Le recours à la Cour Européenne des Droits de l'homme est en cours d'élaboration,  il sembleraitque les parents concernés attendaient  le sort du fameux projet de loi 10966 avant d'aller plus avant dans la démarche.Je vous donnerai des nouvelles fraîches lorsque ce recours sera déposé.

Nous avons des retours des premiers enfants d'août contrains de rester en crèche un an de plus. Mis avec les petits de 2 ans par manquede place , avec  au programme  collages, gommettes et siestes  avec les bébés.Et ceci jusqu'à l'âge de 5 ans révolus.

Saviez-vous qu'une directive du DIP ,envoyée aux collaborateurs  travaillant dans le préscolaire, demande à ces derniers de ne pas aborder l'alphabet et les chiffres avant la 1P? Ainsi, même si votre enfant d'août encore au jardin d'enfant  est intéressé par les lettres et les chiffres, cela sera en principe refusé ?

Grosse déception fin juillet 2012. Le Tribunal Fédéral a débouté la famille qui avait déposé un recours, au motif que les cantons sont souverains  pour l'octroi de dérogations.
Même si le refus de dérogations engendre les conséquences que l'on connaît sur le nombre de places de crèches à Genève  et sur les familles d'enfants d'août, c'est au canton de décider.

Un recours à la Cour Européenne des Droits de l'homme( et de l'Enfant) sera déposé d'ici ces prochains jours .

Un petit clin d'oeil au coup de gueule  récent de la Tribune de Genève conseillant aux familles d'août de prendre le temps de garder leur pitchounet né en août  à la maison un an de plus:

Au pays des Bisounours, Papa et maman peuvent rester toute la journée à la maison avec leur  petit pour éviter à ce dernier d'avoir à affronter l'univers rude et  impitoyable de l'école. L'argent pousse dans les arbres, donc pas de problème pour assumer un an de scolarité de plus pour leur enfant . 

Dans la réalité, les parents sont souvent obligée de travailler pour assumer les charges d'une famille(loyers, assurances maladies, nourriture, etc). L'argent ne pousse pas dans les arbres.Et puis l'école peut-être un lieu de plaisir, d'apprentissage, de  tissage de liens sociaux et affectifs .Entrer à l'école avec des enfants du même âge peut-être une grande fierté pour un enfant.

A bientôt!

Une bonne nouvelle en ce début du mois de juillet 2012: une motion  lancée par les verts de Carouge commence à circuler dans les différentes communes.
Après le vote de la population concernant les crèches(partage des responsabilités entre l'état et les communes), comment justifier encore que ce soit juste aux communes d'assumer la charge de créer de nouvelles places de crèches?
Très prochainement un résumé de la situation actuelle concernant les enfants d'août.

Intense échange de mails entre les parents de notre comité pour commenter le résultat des votations du 17 juin 2012. Inutile de vous dire que peu d'entre nous avaient voté PS.

 La théorie du " c'est comme ça et c'est pas autrement" prônée par Monsieur Beer n'a pas porté ses fruits, même pour ceux d'entre nous votant habituellement à gauche.
Cet ex-syndicaliste ayant viré gauche caviar, inaccessible à la population et à ses demandes, totalement imperméable aux problèmes de places d'accueil pour les 0-4 ans,est bien dans le même parti que sa co-équipière.
Le " c'est comme ça et c'est pas autrement" a  été relayé par Madame Emery-Torracinta sur un autre registre, celui de la maîtresse d'école moralisante: " en Suisse il y a des lois".
Merci pour la leçon.
Au fait, en parlant de lois:qui a demandé aux députés en juin 2011, de verrouiller définitivement la possibilité de dérogations aux enfants âgés de 4 ans mais nés en août, en connaissant   la pénurie de crèches à Genève?
Alors même que Harmos prévoyait la possibilité de dérogations selon les cantons?
Il me semble que c'est bien un membre du parti socialiste, non?

Alors quoi, on devrait voter pour ce parti, en pensant  que ses représentants vont défendre une vision humaniste, sociale, et on se retrouve face à un mur ?Une fin de non recevoir pour toutes les familles de Genève ?

Eh oui, la population genevoise n'est pas totalement demeurée.Incroyable, elle réfléchit et observe l'attitude des partis et des magistrats en poste. C'est fou, non?

Une nouvelle motion déposée par les verts de Carouge commence à faire le tour des communes depuis lundi. Je la tiens à disposition des personnes intéressées. A bientôt!

Vannée, vidée après le stand d'aujourd'hui sur la Place du Marché de Carouge.
Impressionnée par le nombre d'enseignants de tous les niveaux venus à notre stand  se plaindre de leur magistrat: la plupart voteront à droite pour ce coup là: quel gâchis pour la parti socialiste qui perd des voix !

A un moment donné, quelqu'un a dit: bon sang mais ce serait pas Beer, celui dont nous parlons sur nos pancartes, celui à l'origine de tout ce petchi pour les enfants d'août et pour les places de crèches à Genève, qui boit un pot tranquillement  sur la terrasse d'en face?

Celui qui fait des sourires "colgate" et qui prend  son petit bain de foule  pendant que les familles de Genève se triturent les méninges pour savoir comment il vont gérer la rentrée à venir sans places de crèches? Sans parler des familles d'enfants d'août qui comptent leurs deniers pour assumer  un an de jardin d'enfants supplémentaire alors que leur enfant a bien 4 ans et est HARMOS compatible?

Ni une, ni deux.
Une délégation de notre petit mais tenace  comité part vérifier l'information et surtout part demander des comptes à ce magistrat venu alpaguer des signatures pour son parti.

Dans ces moments là, je remercie le hasard .

Je sais  que vous ne pouvez vérifier l'information et que vous devrez me croire sur parole, mais je vous assure, il n'a su donner aucun argument clair, limpide et valable sur les raisons de son obstination.
"C'est comme ça et c'est pas autrement* a-t-il rétorqué à nos troupes. Là, on salue .

Parce-que c'est vrai, si c'est comme ça, c'est pas autrement.

Bon dimanche!

Genève, ton univers politique impitoyable!Comment s'y retrouver dans ce labyrinthe  opaque?
Résumons.
Après une pétition 1792 A, deux manifestations(octobre et novembre 2011), une bataille âpre  au cours de laquelle Monsieur Beer a occis triomphalement  le  Pl 10884 grâce à un avis de droit produit par quelques copains fribourgeois, une autre bataille en cours pour achever le nouveau Pl 10966 face à des députés de toute bonne foi( si,si!) , nous pouvons désormais assurer que:
-le PARTI SOCIALISTE nous soutient mais de façon virtuelle ( au téléphone, en chuchotant)car il est très mal vu de contrer son propre magistrat, même lorsqu'il s'agit d'un sujet aussi dérangeant que les inégalités de chances à l'école et le nombre de places de crèches à Genève. En d'autres termes, chacun admet que  le chef du DIP  semble avoir perdu le nord, mais personne n'ose le dire trop fort. Il faut savoir que le magistrat en question   est extrêmement bien réseauté dans notre petite république .
-le PARTI VERT semble divisé: oui, beaucoup sont d'accord. Mais Mme Flamand, qui a peut-être une casserole à régler avec le MCG, s'obstine à dire NIET NIET NIET!!!!C'est beau, c'est clair, c'est limpide, c'est NIET!
-Le MCG , par l'intermédiaire de son député Monsieur Girardet, nous a soutenu contre vents et marées depuis le début, en produisant deux projets de loi. En d'autres termes, ce parti a joint la parole aux actes en nous aidant concrètement à avancer sur le plan législatif. Il est possible que d'autres partis nous aient d'emblée fermé la porte en raison du soutien du MCG justement.
- Le PARTI UDC: s'est joint dès le début au MCG pour soutenir notre demande.
-Le PDC nous a assuré  nous soutenir mais a fait volte face à certains moments importants, pour certains de ses représentants .
-Le PLR a eu une attitude extrêmement divisée, les anciens radicaux semblant beaucoup plus à l'écoute de la problématique que leurs confrères ex-libéraux, à qui nous devons quelques une des plus belles perles entendues au Grand Conseil!

Rendez-vous samedi 9 juin 2012 de 8hoo à 12h00 sur la Place du Marché de carouge.Nous serons là :parents, grands-parents et aussi quelques enfants d'août concernés par les non dérogations du DIP aux enfants de 4ans nés en août . Lors de nos stands aux rues basses, nous avons été  impressionnés par le nombre de parents cherchant des places en crèche, ayant reçu une réponse négative. Mauvaise nouvelle pour eux: le zèle de Monsieur Charles Beer va amputer Genève de quelques 300 places supplémentaires dès la rentrée scolaire 2012.
Beaucoup de gens nous ont posé la question comment il éatit possible qu'un magistrat se comporte de façon aussi...( Bip) alors que c'est un socialiste.Dès samedi 9 juin 2012, nous proposerons à ces familles et à ces parents d'écrire directement au département de l'Instruction Publique  et à son Chef afin de lui poser directement cette question.

Boubouletchca a failli s'étrangler en lisant l'article de la Tribune de Genève de ce jeudi 31 mai, évoquant la pénurie de crèches à Genève. Initiative, contre-projet, et patati, et pata...tras!!!
Pas un mot au sujet des plus de 300 places de crèches en moins provoquées par l'attitude obstinée du chef du DIP,  Charles Beer.Oubli très utile à ce dernier qui préfère rester discret dans son coin.  Il semblerait que cela ait donné des envies de slogans à certains parents qui seront au stand de notre comité ce samedi 2 juin 2012 au 10, rue de la Confédération de 14h00 à 17h00. A bientôt!

Un immense MERCI MERCI MERCI à Sabrina, Albert et Didier , parents d'enfants d'août , qui sont restés tout l'après-midi avec nous pour distribuer des tracts et nous faire connaître auprès de la population. Accueil très favorable auprès de cette dernière .Bon week-end!

Rendez-vous le samedi 26 mai 2012 de 14h00 à 17hoo au 10, rue de la Confédération( en face de l'entrée des cinémas de Confédération Centre à Genève). Nous y tiendrons un stand ( ballons et maquillages des petits) et distribuerons des informations.

Autre nouvelle importante en ce jeudi 24 mai 2012: un recours au Tribunal Fédéral a été envoyé  par une des familles de notre comité. Il semblerait qu'une autre famille ait l'intention de faire un recours au TF.

MERCI à Monsieur Pierre Maudet : il évoque dans la Tribune de Genève de ce jour jeudi 24 mai 2012  la situation des enfants d'août et critique l'attitude ridicule du DIP.Oui, il s'agit de bon sens  de permettre à tous ces enfants satisfaisant au critère d'âge principal de la convention scolaire romande de commencer l'école à 4 ans. Madame Emery-Torracinta, avec tout le respect que je lui dois, s'emberlificote dans des justifications liées à l'avis de droit brandi par Monsieur Charles Beer en commission d'enseignement.
Or, personne en-dehors de cette commission n'a pu voir cet avis de droit.Malgré la loi sur la transparence des données administratives et judiciaires(LIPAD), malgré nos demandes au DIP et à Mme Salima Moyard, présidente socialiste de la commission d'enseignement.
Monsieur Beer est-il totalement soutenu par son parti dans son attitude vis-à-vis des enfants d'août âgés de 4ans interdits d'école?
Affaire à suivre!

Premier extrait de la réunion organisée par le Comité des Dirigeants d'Entreprise le lundi 14 mai 2012 avec 5 candidats à l'élection du 17 juin 2012.Les propos suivants ont été recueillis sur le site  www.biznessonline.biz,  dans le chapitre conférences du CDE( chercher la dernière tranche de 10 minutes). La qualité de l'enregistrement n'étant pas excellente, merci de nous contacter si les propos retranscris ne vous semblent pas conformes à la réalité.

Question posée.

Dès août de ctte année, entre 300 et 400 enfants d'août seront les seuls enfants à Genève à ne pouvoir commencer l'école à 4 ans.
Cela va coûter plus de 300 places de crèches à Genève sans compter plus de 10 millions de francs suisses à la charge des communes qui (comme nous l'avons vu dans les questions précédentes), sont sensées construire des logements, etc....Ceci malgré une pétition et deux projets de loi.J'aimerais connaître votre avis sur ce sujet.

Mme Emery-Torracinta répond:

"Sur le fond, je trouve complètement absurde qu'on ne puisse entrer à l'école rapidement. Maintenent vous savez qu'en Suisse on respecte les lois. Là on touche à la loi fédérale Apparemment la décision a été prise par le Conseil d'Etat.Apparemment il y a un avis de droit qui a été demandé. On ne peut faire des dérogations à la tête du client, facilement, le problème vient de là. Pas de dérogations à tout le monde. Merci"

M. Maudet répond:

"Je pense que quand on est dans un exécutif il faut parfois arrêter de demander des avis de droit et faire preuve d'un peu de bon sens. Le bon sens n'est pas la chose la plus répandue du monde...par exemple quand le Grand Conseil vote un crédit de 360 millions pour un dépôt de tram ...et 280 millions pour un bâtiment de lits d'hôpital où les gens passent 24hsur 24.
Je pense que le magistrat , de temps en temps, doit être capable  de faire preuve d'un peu de bon sens. Je vois bien la décision et le caractère stupide de la décision. C'est comme une enclume qui tombe sur un moustique. On a des parents qui sont obligés de perpétuer le système de la crèche un an de plus. En ville de Genève, il faut être très concret. On avait cette année 62% de la demande satisfaite en crèches. Pour l'année prochaine, pour ce motif mais pas seulement, on passe à 55%. Cela fait 7 points de diminution, donc il y a des places qui sont concrètement squattées par les enfants d'août.
C'est le rôle du magistrat de faire preuve d'un peu de sensibilité.Ce n'est pas une affaire de parlement et de Grand Conseil. Il faudrait dire: je prends la décision, je l'assume, pour un mois on les bascule dans le régimer scolaire...merci."

M.Stauffer répond:

" C'est enregistré, je crois  que je vais envoyer les propos de M. Maudet à son propre parti, qui s'oppose à cette mesure au Grand Conseil.J'aime bien les discours où il faut du pragmatique mais alors si seulement on pouvait les appliquer là où ça fait du sens et là où on fait les lois, ce serait magnifique! merci"

J'ai été exaucée! Une maman a pu interroger en vrai 3 candidats du 17 juin 2012 sur la question des enfants d'août. Mme Emery-Torracinta, M. Maudet et M. Stauffer ont répondu . Je vous livre tout cela dans mon prochain blog!

Mes papilles s'émoustillent à la pensée d'avoir la possibilité de demander directement aux candidats du 17 juin 2012 ce qu'ils pensent des dérogations pour les enfants d'août,des places de crèches en moins, des postes d'enseignants en moins, etc,etc....Saint patron des parents citoyens de genève en colère, vas-tu exaucer mon voeu, hein?

Au fait: combien de postes d'enseignants M. Beer peut-il éliminer par année en refusant  les enfants d'août ? C'est magnifique: sous prétexte de respecter Harmos, on rajoute des charges sur le dos des contribuables, sur le dos des communes et ...on supprime quelques postes d'enseignants.  Il fallait y penser!

Nouvel article dans le journal Le Temps de ce jour( page 13) .Un parent y expose quelques motifs qui justifient de continuer à se battre pour que les enfants nés en août mais âgés de 4 ans le jour de la rentrée puissent commencer l'école avec les camarades de leur âge.
Il fait allusion notamment au coût sur les contribuables qu'aura l'obstination de Monsieur le Conseiller d'Etat Charles Beer.10 millions!


Nous sommes  en train de recuillir les avis des différents partis. Je vous réserve cela pour dans quelques  jours.

Commentaire d'un papa du comité:"Le canton de Vaud autorise les dérogations, alors pourquoi pas Genève?Alors que les habitants du canton ont le plus faible revenu disponible de Suisse et souffrent  d'un manque chronique de places de crèches, la décision du D.I.P. de ne pas utiliser la flexibilité offerte pas Harmos n'est pas compréhensible....Donc ce que nous reprochons au DIP c'est de ne pas utiliser les possibilités offertes par la loi . De ce fait, le DIP contribue à assécher encore la disponibilité en places  de crèches dans le canton. De plus,  ce département rajoute plus de 10 millions de frans suisses pas an sur le dos des communes, donc sur les contribuables."

Eh oui, vous l'aurez compris: un nouveau projet de loi  10966 vient de voir le jour.Je vous invite à le consulter sur le site du Grand Conseil.

                                                                                                            4 mai 2012
Lettre aux députés:

Chère Madame, cher Monsieur,
Alors que nous déposions une pétition en juin 2011(P1792), votre parlement votait la loi 1743 pour adapter la LIP aux accords HarmoS et à la convention scolaire romande.
Cette loi votée le 10 juin 2011 et entrée en vigueur fin août 2011, interdit désormais toute demande de dérogation d'âge permettant d'inscrire des enfants ayant 4 ans révolus quelques jours après la date du 31 juillet. En effet, l'article 11, alinea 2 de la LIP précise: " L'âge  d'entrée à l'école obligatoire ne peut être avancé".
Lorsque le Grand Conseil a voté cette loi, il avait été faussement informé que la liberté des cantons en matière de dérogation était pratiquement nulle. Nous avons pu lire à ce propos les rapports sur notre pétition P 1792-A. S'appuyant sur une interprétation erronée du concordat HarmoS et de la convention scolaire romande, les députés de la commission d'enseignement ont été sciemment orientés vers un refus de légiférer en la matière.
Nous avions repris espoir avec le PL 10884 qui proposait de remplacer l'article 11, alinea 2 de la LIP par: " Les enfants ayant 4 ans révolus entre la date de référence ( 31 juillet) et la date fixée pour la rentrée scolaire peuvent être admis à l'école".
A nouveau, nous apprenions par la présidente de la commission d'enseignement qu'un avis de droit avait été demandé par la DIP et que ses conclusions ne nous seront communiquées qu'aù travers des rapports concernant le PL 10884. Il ne nous a pas été possible d'obtenir cet avis de droit, mais nous avons été informés par une journaliste de la Tribune de Genève qu'il avait convaincu la commission de l'enseignement de ne pas entrer en matière sur ce PL.
Aujourd'hui, nous avons pris   connaissance du PL 10966 intitulé: " Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire". Ce PL nous permet de reprendre espoir dans un règlement judicieux du litige qui nous oppose au département de l'Instruction publique. Il propose une modification de l'article 11 alinea 2 de la LIP suivante:
Alinea  2" "Le département fixe les conditions auxquelles peuvent être accordées des dérogations d'âge".
Après lecture de l'exposé des motifs, nous sommes convaincus du bien fondé de l'argumentation.

Nous vous prions instamment de soutenir le nouveau projet de loi 10966 pour les raisons suivantes:

1, Cet alinea 2 est un copié-collé de la LEO vaudoise adoptée par votation populaire en septembre 2011. Il est donc parfaitement compatible avec la convention scolaire romande et le concordat HarmoS. Si les vaudois ont pu l'inscrire tel quel dans leur loi, rien ne saurait interdire aux genevois d'en faire autant.

2.Nous apprenons que la présidente de la CDIP, Madame Chassot, a signé un commentaire du concordat HarmoS, article 5, alinea 1: " L'élève est scolarisé dès l'âge de 4 ans révolus au 31 juillet".

3. Ce commentaire sorti de presse en août 2011 n'a jamais été cité dans les rapports traitant de la pétition 1792 A. Il est curieusement resté caché à votre connaissance.
Sa lecture en page 18 devrait changer fondamantalement l'interprétation " officielle"qui en a été faite par le DIP:
"....En revanche, il demeure possible sous le régime du droit contonal de faire avancer ou reculer l'entrée à l'école, comme le permettait également le cadre établi par l'art.2. let.a, du concordat scolaire de 1970(...). C'est le droit cantonal qui doit régler les conditions et la procédure en cas de demande de scolarisation plus précoce ou plus tardive( évaluation individuelle, droit de regard des parents, accord des parents, durée du retardement, âge limite inférieur, etc...). cette situation juridique  a été confirmée par le canton de Berne( Bundesgericht 2009) , reconnaissant ainsi la possibilité pour les cantons d'ntroduire une procédure de scolarisation individuelle."

4. Ce commentaire du droit supérieur, édité sous la haute surveillance de la présidente de la CDIP, nous apparaît d'une telle limpidité, que nous ne comprendrions pas les raisons qui pourraient encore vous orienter vers un refus de la modification proposée par le projet de loi 10966.

    Veuillez agréer, chère Madame, cher Monsieur, nos lus cordiales salutations.

                                   Comité " Halte à la discrimination scolaire des enfants nés en août"
                                                             7, rue Bellot  1206  Genève

D'abord: un grand MERCI au journal Le Courrier .

Ensuite, quelques explications: la LIPAD ou" Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protectiondes données personnelles", permettrait aux citoyens de consulter les documents en possession des institutions, sauf exception .

En date du 26 mars 2012, nous avons envoyé une demande à Monsieur Charles Beer pour consulter le fameux avis de droit produit en commission  d'enseignement  quelques jours auparavant. Ce document est essentiel, puisqu'il a été à l'origine du vote de non entrée en matière  pour le Pl 10884  par la commission d'enseignement, d'après un article de notre Tribune de Genève.

 Que dit la loi concernant la LIPAD?"Si votre demande d'accès à un document  vous est refusée, vous avez la possibilité de saisir dans les 10 jours la préposée cantonale des données et à la transparence".

Quelle a été la réponse du département de Monsieur  Beer à notre demande? ( datée du...13 avril 2012)
" Nous accusons bonne réception de votre courrier adressé le 26 mars dernier à Monsieur Charles Beer, Conseiller d'Etat, et ne manquerons pas d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais."

Par ailleurs, en date du 2 mai  2012, nous n'avons toujours pas reçu   l'autorisation  de consulter cet avis de droit...Affaire à suivre.....

Notre comité est constitué de parents d'enfants de la volée 2008 mais aussi 2009 et 2010....donc si Monsieur Beer s'imagine que de faire durer toutes les procédures engagées par nos membres  les découragera , il se met un  marronnier dans l'oeil, si j'ose dire, car c'est tout l'inverse.

Eh oui, chers lecteurs, car la nouvelle la plus importante , je vous la gardais pour la fin: un couple de parents excédés , énervés par tant de manigances et d'injustice  a décidé de recourir au Tribunal Fédéral.
 Affaire à suivre.....

Et oui, quelques nouvelles fraîches:

-toujours pas de nouvelles de notre demande de consulter l'avis de droit de 20 pages produit par le D.I.P. et  destiné à faire couler à pic le PL 10884 .Hasard incroyable:quelques jours après notre demande, un veto a été proposé en commission  d'enseignement afin de garder confidentielles toutes les informations concernant l'avis de droit. Monsieur Beer a-t-il oublié LIPAD?Mais non, je ne vous parle pas du dernier modèle  d'IPAD, non non non!Retenez bien: LIPAD. Je vous expliquerai dès demain à quoi ça correspond.

-le dernier recours en Chambre administrative de la Cour de Justice a été rejeté....après presque...UN AN !!!!!Suspence intenable, insoutenable: Tribunal Fédéral ou pas Tribunal Fédéral?????
Vous en saurez plus dès le milieu de la semaine prochaine.

-Je vous en dirai plus également sur les partis politiques qui nous soutiennent, sur ceux qui ne soutiennent pas , bref, plein de sccoops à venir.

une dernière réflexion: EST-IL NORMAL, EQUITABLE, JUSTE, QUE LES ENFANTS NES ENTRE LE 1er AOUT ET LE JOUR DE LA RENTREE SCOLAIRE SOIENT LES SEULS à GENEVE A COMMENCER L'ECOLE à 5 ANS?  POURQUOI LEUR IMPOSER D'EMBLEE UN AN DE RETARD SUR LEUR CURSUS SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL EN RAISON DE LEUR DATE DE NAISSANCE?

Demain, résumé de la situation avec des nouvelles fraîches .....à bientôt!!!!!!

Mais bien sûr que nous avons rencontré des députés consciencieux, sympathiques, dynamiques, plein d'idées pour contourner l'attitude incompréhensible de notre vénéré chef du D.I.P.!De tous les partis, d'ailleurs.Reste à savoir si cela sera suffisant pour sauver le PL 10884 et la pétition 1792A de la noyade...Bonne nouvelle, nos petits tracts sont semés depuis quelques jours à Genève.

Une autre perle  provenant de notre première manifestation  le 14 octobre 2011:
Face à la porte imposante de l'Hôtel-de-Ville de Genève, les mamans, papas, grands-parents et autres ,manifestent pour que la pétition 1792A, en faveur des dérogations pour les enfants âgés de 4 ans et nés en août ,ne soit pas reléguée aux oubliettes. Un député fait son apparition , observe la scène, puis dit: " Vous savez, si l'école servait à quelque chose,ça se saurait!"
Une maman, étonnée, lui  demande  s'il connaît l'objet de la pétition 1792A, mise à l'ordre du jour de la session du Grand Conseil l'après-midi même. Monsieur le député hausse le ton  en menaçant de faire appel aux forces de l'ordre pour faire stopper la manifestation. La maman  rétorque que toutes les autorisations sont en poche et qu'il ne sera pas aussi facile de déloger tous ces citoyens en colère.Et toc.

Constat affligeant:le député en question n'avait vraissemblablement  pas lu le dossier des enfants d'août et des places de crèche en moins dès la rentrée  2012. Quelle négligence, quel manque total de respect pour les citoyens qui se donnent la peine de ficeler des dossiers, d'appeler un à un chaque député pour les informer de la situation et des conséquences que l'attitude obstinée du patron du D.I.P aura sur toutes les familles genevoises!

Boubouletchka  est de retour de vacances de Pâques...et a failli s'étrangler en lisant le contenu d'un article mentionnant le pélerinage de notre Saint des Saints patron du D.I.P. venu en ami dans la commune de Versoix pour prêcher la bonne action et favoriser l'intégration sociale dans un  projet de collaboration entre le canton etla commune.C'est beau...pour l'image de marque de notre Gandhi genevois à qui nous reprochons justement de ne pas du tout se préocuper de la situation financière des familles des enfants d'août et de celles en recherche de places de crèches à Genève....
Allez, je suis malgré tout d'excellente humeur et vous livre une des perles que notre modeste mais génial comité  a cueillies lors de nos actions.
Voici: un député  du Grand Conseil contacté au téléphone par une maman qui lui argumente que les enfants nés en août mais âgés de 4 ans révolus à la rentrée auront d'emblée une année de retard par rapport aux autres enfants répond: " De toutes façons, vos enfants seront au chômage à la fin de leurs études, alors une année de plus ou de moins, qu'est-ce que ça change?".
Eh bien oui, fallait y penser.......

Dates à retenir:

Dès le 16 avril 2012, distribution de tracts  dans les boîtes aux lettres expliquant le problème à la population genevoise ...

Samedis 26 mai et 2 juin 2012 de 13h00 à 17h00: stand d'information  à la population dans les rues basses...

Jeudi 7 ou vendredi 8 juin 2012: manifestation devant l'Hôtel-de -Ville de Genève


D'ici là, Joyeuses Pâques!!!!!

MARS 2012

Un article dans la Tribune de Genève a crée l'émoi parmi notre groupe: LA COMMISSION D'ENSEIGNEMENT A REFUSE D'ENTRER EN MATIERE SUR LE PL 10884!!!!!!
Un avis de droit émanant de l'institut suisse du fédéralisme à Fribourg, demandé par Monsieur Charles Beer, aurait tranché. Pas de dérogations "généralisées" pour les enfants d'août.

Qu'en est-il de ces fameuses dérogations individuelles que nous demandons depuis un an et que le DIP nous refuse de façon systématique alors que l'article 4 de la Convention Scolaire Romande stipule qu'elles ne sont pas exclues ?


Nous voudrions connaître le contenu de cet avis de droit, la date à laquelle il a été rendu. La date à laquelle il a été donné aux députés. Qui le paie, combien? Est-ce un service rendu? Si oui, pourquoi?

Les avis de droit que nous avons consulté sont d'avis totalement opposé: plusieurs articles de la Constitution seraient violés par le DIP dans cette affaire.

Il apparaît clairement à présent que tout cela ne se réglera pas à Genève mais à Berne ou à Strasbourg, car nos enfants d'août  remplissent le critère principal de l'article 4 de la CSR, avoir 4 ans révolus le jour de la rentrée. Refuser leur accès à une école publique et gratuite est une atteinte grave  à un des droits fondamentaux de l'enfant.

Une chose est sûre: il n'est pas question de baisser les bras face à tant d'injustice pour nos enfants aoûtiens et pour les familles cherchant une place en crèche à Genève.

A bientôt!

FEVRIER 2012

22 février 2012: nous adressons une lettre au Président du Grand Conseil afin de demander des nouvelles de notre pétition 1792 A et de notre PL 10884.
Il faut savoir que les délais d'inscription à l'école pour les enfants de la volée 2008 sont début mars.
Nous demandons  donc un moratoire pour cette volée 2008 afin que la Commission puisse prendre le temps de se prononcer.
Réponse de Mme Salima Moyard: "...il n'est pas du ressort du Grand Conseil de décider d'un moratoire. C'est le DIP qui peut le faire, mais ce dernier ne se prononcera pas avant d'avoir pris connaissance de l'avis du Grand Conseil".
No comment.......

DECEMBRE 2011 et JANVIER 2012

Rien de rien. La commission d'Enseignement est dirigée depuis peu par une députée socialiste, du même parti que le chef du DIP. Cela ne joue pas en faveur de nos enfants d'août, mais nous espérons tout de même, car le PL 10884 découle simplement du bon sens, vu la situation à Genève.

NOVEMBRE 2011

18 novembre 2011: la pétition et le PL 10884 seront examinés aujourd'hui au Grand Conseil.
Nous nous sommes préparés. Une seconde manifestation prend place devant  l'Hôtel-de-Ville. Cette fois-ci, il y a des ballons, des pancartes... et des journalistes !!!!!!

La suite est rapportée par des personnes présentes à la séance, donc non fiable à 100 %. Le chef du DIP aurait prévenu  les députés : si le projet de loi 10884 passe, il retirera Genève du processus Harmos!!!!

En admettant que cette remarque soit vérifiée, en a -t-il le droit? Est-ce que ce magistrat a le pouvoir de retirer Genève du processus Harmos quand on sait que, il me semble, le peuple a voté pour Harmos?

Ce qui nous est rapporté à nous est qu'il faut ménager les susceptibilités de son parti.
Ainsi, la pétition 1792 A et le Pl 10884 sont... renvoyés en Commission d'Enseignement!

Retour donc presque à la case départ.

OCTOBRE 2011

Un courrier du Grand Conseil nous informe du fait que la pétition 1792 A sera examinée le 14 octobre 2011. En réalité, il est prévu qu'elle soit  bonnement et simplement envoyée sur une voie de garage.
Nous organisons une première manifestation le vendredi 14 octobre et distribuons des tracts à tous les députés qui entrent dans la salle du Grand Conseil.
Certains, ceux que nous aimons tous partis confondus, écoutent attentivement. D'autres, de tous les partis également, nous envoient ouvertement des remarques désobligeantes.
Puis, nous nous installons dans les tribunes du GC pour écouter le débat.
Heureusement qu'il est écrit à l'entrée que le public doit se taire, car en bas, c'est un brouhaha indescriptible :
je n'ai jamais vu tant d'impolitesses et d'irrespect. Les députés qui ont la parole doivent carrément crier pour se faire entendre pendant que les autres entrent, sortent, parlent, traversent la salle.
Les parents dans les  tribunes se lancent des regards atterrés tandis qu'un vigile blasé veille à ce que nous ne dérangions pas cette séance cacophonique.
Devinez quoi : la pétition n'est pas examinée faute de temps: nous rentrons bredouilles!

31 octobre 2011: émission sur One FM. Deux mamans sont confrontées à M. Antoine Barde pendant quelques minutes. Les auditeurs appellent et soutiennent clairement les deux mamans.

Le même jour, nous apprenons que plusieurs députés ont entendu notre appel. Un nouveau projet de loi
10884 vient de voir le jour pour permettre à tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée de débuter l'école publique. Nous sommes très très très heureux!!!!!!!!!!!!

AOUT 2011

31 août 2011: Les parents du comité sont convoqués pour être auditionnés par la Commission d'Enseignement du Grand Conseil. Maximum deux personnes: une maman vient donc avec une avocate (cela fera la troisième avocate à dire, depuis le début de nos démarches, que le refus de déroger pour des enfants âgés de 4 ans révolus pose un vrai problème juridique...)
La Commission d'Enseignement reste extrêmement dubitative dans son ensemble. Une députée de la commission passe la totalité de la séance dehors à passer des coups de fil: visiblement, le problème ne l'intéresse pas.
La question qui semble préocuper les députés est : si on accorde des dérogations aux enfants d'août, cela  ne constituera-t-il pas une brèche dans laquelle s'engouffreront tous les parents râleurs du canton?

JUILLET  2011

De nombreuses discussions avec des spécialistes de la petite enfance confirment l'ampleur de problème: tous les enfants qui auparavant étaient acceptés par dérogation jusqu'aù 31 octobre (date de naissance) doivent à présent rester un an de plus en crèche. Même si cela s'est fait progressivement (de 2009 à 2012), les crèches doivent mettre plus d'enfants dans un même espace, et les nouveaux venus (bébés) de tout le canton n'ont plus de places! Les communes n'ont juste pas eu le temps de se préparer pour faire face!

Avant la brillante idée du DIP, le canton souffrait déjà d'un manque de places de crèches supérieur à 550!!!!!

Ce qui est totalement révoltant, c'est que pour les enfants nés en août âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée, Harmos et la Convention Scolaire Romande avaient prévu une marge de manoeuvre pour les cantons. Ainsi, le chef du DIP n'était absolument pas contraint par la loi de refuser les dérogations pour ces enfants. Accepter que, au moins, ces enfants bien âgés de 4 ans puissent commencer l'école publique dans l'année aurait donné aux familles le sentiment que le DIP et les députés, tout en respectant la nouvelle harmonisation scolaire, tenaient compte de la situation genevoise.
Hélas...hélas....

Selon le bulletin de statistiques mensuel, il y a eu 377 naissances en août 2008, 384 en août 2009.
PUISQUE CES ENFANTS D'AOUT SONT CONTRAINTS DE RESTER UN AN DE PLUS EN CRECHE, ILS OCCUPENT DES PLACES ET EMPECHENT LES NOUVEAUX, LES PLUS JEUNES, DE TROUVER AUTANT DE PLACES DE CRECHES.
Donc ça bouchonne!
Faites le calcul: un manque de places de 550 auquel s'ajoute environ 300 places occupés par les enfants d'août = 850 places de crèches en moins dès la rentrée 2012!!!!!!!!!!!

Les familles des enfants d'août doivent donc se débrouiller : payer un an de plus en crèche ou autre  pour leur enfant d'août malgré le fait que ce dernier est bien âgé de 4 ans  le jour de la rentrée.
Difficile d'accepter en plus que leur enfant, qui satisfait pourtant au critère principal Harmos de l'article 4 de la CSR affichera d'emblée, dès le début de sa scolarité, un an de retard par rapport aux autres enfants.
Et les autres familles de petits de 0 à 4 ans doivent s'attendre à ce que cela devienne encore plus laborieux de trouver une place en crèche pour leur petit.

TOUT CELA AURAIT PU ETRE EVITE!

JUIN 2011

6 juin 2011: dépôt d'une pétition 1792 A munie de 541 signatures demandant que les dérogations soient possibles pour les enfants d'août.

10 juin 2011: M. Charles BEER  fait voter aux députés dans une salle clairsemée un paquet de mesures concernant Harmos contenant  le refus définitif de dérogations pour les enfants née entre le 31 juillet et la jour de la rentrée scolaire. Le délai référendaire tombant dans la période estivale (moment où la plupart des familles sont précisément en vacances), aucune chance de récolter le nombre de signatures pour  faire opposition à cette bizarrerie.

Fin de partie ?

AVRIL 2011

11 avril 2011 : premier article dans la Tribune de Genève.
M. Wittwer reconnaît qu'il y a un problème avec les enfants situés "dans la zone grise d'âge" et demande à la journaliste de ne pas donner de faux espoirs aux parents, car il ne s'agirait que de considérer des situations individuelles. Il relève que les parents auront toujours la possibilité de demander que leur enfant saute la seconde année de scolarité après qu'une équipe pédagogique ait évalué son niveau de maturité.

Récapitulons :
Si j'ai bien compris, il vaudrait mieux que l'enfant commence sa scolarité avec des enfants ayant jusqu'à un an de moins. Qu' à la fin de sa première année, il soit examiné par une équipe pédagogique spécialisée qui évaluerait son degré de maturité. En cas de "réussite", il sauterait une année et se retrouverait avec une nouvelle classe. En cas d'échec, il rsterait avec les plus petits.


Questions :
1. Qu'est-ce qu'une équipe pédagogique spécialisée (des psy, des éducateurs, etc)?
2. Les parents auront-ils accès aux résultats des tests?
3. En fonction de quels critères déclare-t-on qu'un enfant n'est pas assez mature?
4. Qui paie l'équipe pédagogique spécialisée?


Les parents de notre groupe restent dubitatifs: ne serait-ce pas plus simple, moins coûteux pour le DIP, de permettre à ces enfants de commencer tout simplement l'école avec des enfants de leur âge? Les motivations de Monsieur Beer restent nébuleuses mais nous apparaissent comme très contre-productives et surtout coûteuse pour les contribuables.

26 avril 2011 :
Dépôt d'un recours à la chambre administrative de la Cour de Justice par les parents mentionnés plus haut. Presque tous  les intervenants sont formels: nous n'avons aucune chance de gagner ce recours à Genève, mais c'est le passage obligé pour aller au Tribunal Fédéral voire à Strasbourg si cette cause nous paraît injuste. Ce qui est le cas, car nos enfants d'août perdent d'emblée un an sur leur CV dès le début de leur scolarité, ceci dans un environnement professionnel où les études ne cessent de se complexifier et de se rallonger.

MARS 2011

Au début du mois, un couple de parents est informé du fait que leur enfant devra attendre ses 5 ans pour commencer l'école car il est né en août. C'est étonnant : l'article 4 de la Convention Scolaire Romande (CSR) stipule que  lâge d'entrée à l'école est de 4 ans révolus, ce qui sera le cas de leur bambin lors de la rentrée scolaire 2012.
La date limite de naissance est bien fixée au 31 juillet, mais dans son dernier alinea cet article  précise que les dérogations individuelles ne sont pas exclues selon les cantons. Pourquoi alors les refuser à des enfants âgés de 4 ans?
15 mars 2011: demande d'un avis de droit à un avocat spécialisé en droit administratif. Réponse: le fait de refuser les dérogations pose un problème juridique car les enfants âgés de 4 ans mais nés en août satisfont au critère principal de l'article 4 de la CSR. En d'autres termes cela n'est pas tout à fait légal.....

17 mars 2011: téléphone à Mme G. du DIP afin de connaître la marche à suivre pour demander une dérogation. Réponse: "Mais c'est quand même incroyable! Le DIP a envoyé une circulaire à tous les parents, c'est incroyable que vous n'ayez pas pris le temps de la lire! Il n'y aura pas de dérogations, ça ne sert à rien de demander!"
Gloup, chaude ambiance. La maman au téléphone, totalement culpabilisée, cherche, recherche, mais ne mettra jamais la main sur la fameuse circulaire car comme d'autres parents, elle ne l'a tout simplement pas reçue.
Question: est-ce que le simple fait d'envoyer aux parents une circulaire sous-entend que ces derniers doivent accepter les décisions du DIP sans broncher? Visiblement c'est ce que sous-entendait Mme G. au téléphone.....

Quelques jours plus tard, demande officielle de dérogation.

24 mars 2011: réponse négative de Mme M. du DIP: respect du concordat Harmos, suspension progressive de la dispense d'âge, date de référence au 31 juillet pour la date de naissance, bref, c'est "niet".

31 mars 2011: parution d'un article dans le GHI invitant les parents dans la même situation à se regrouper.

Et vous savez quoi? D'autres parents répondent! 

QUI SOMMES NOUS?

Un groupe de parents, vivant à Genève,  qui s'est constitué au printemps 2011 afin de lutter contre une mesure prise par Monsieur Charles Beer, chef du Département de L'Instruction Publique. Cette mesure  consiste à refuser systématiquement, dès la rentrée scolaire 2012, toute dérogation pour permettre à un enfant âgé de 4 ans mais né en août de commencer l'école dans l'année en cours.
Les arguments avancés par le D.I.P. sont :
- la date limite de naissance fixée par la Convention Scolaire Romande est le 31 juillet
- les députés du Grand Conseil ont voté le 10 juin 2011 une abollition définitive de cette possibilité de dérogation. Ainsi, tout est clair, le droit cantonal est souverain.

OUI MAIS. . .
1. En examinant attentivement cette Convention Scolaire Romande, on s'aperçoit que l'article 4 spécifie que l'âge d'entrée à l'école obligatoire est de 4 ans révolus.
Ces enfants nés en août seront effectivement âgés de 4 ans le jour de la rentrée scolaire.

2. La date limite de naissance est le 31 juillet.
Là, c'est vrai, août n'est pas juillet, alors profil bas.

3. Les dérogations individuelles par rapport à cette date limite ne sont pas exclues selon les cantons.
Aïe aïe aïe! Genève a donc opté pour la voie excluant toute forme de dérogation. Ainsi, pas de brèche ouverte pour les parents râleurs, non c'est non.

OUI MAIS. . .
Le fait de laisser plus de 300 enfants d'août âgés de 4 ans révolus un an de plus dans le circuit préscolaire (crèches)  bloque autant de places de crèches pour les nouveaux arrivants.
Aïe aïe aïe! Le problème des enfants d'août n'est donc pas limité... aux enfants d'août?
Genève manque de plus de 500 places de crèches de façon chronique, faites le calcul: 500+ 300=800 places de crèches qui manqueront à Genève dès la rentrée 2012.
Suite au prochain épisode.....