MARS 2012

Un article dans la Tribune de Genève a crée l'émoi parmi notre groupe: LA COMMISSION D'ENSEIGNEMENT A REFUSE D'ENTRER EN MATIERE SUR LE PL 10884!!!!!!
Un avis de droit émanant de l'institut suisse du fédéralisme à Fribourg, demandé par Monsieur Charles Beer, aurait tranché. Pas de dérogations "généralisées" pour les enfants d'août.

Qu'en est-il de ces fameuses dérogations individuelles que nous demandons depuis un an et que le DIP nous refuse de façon systématique alors que l'article 4 de la Convention Scolaire Romande stipule qu'elles ne sont pas exclues ?


Nous voudrions connaître le contenu de cet avis de droit, la date à laquelle il a été rendu. La date à laquelle il a été donné aux députés. Qui le paie, combien? Est-ce un service rendu? Si oui, pourquoi?

Les avis de droit que nous avons consulté sont d'avis totalement opposé: plusieurs articles de la Constitution seraient violés par le DIP dans cette affaire.

Il apparaît clairement à présent que tout cela ne se réglera pas à Genève mais à Berne ou à Strasbourg, car nos enfants d'août  remplissent le critère principal de l'article 4 de la CSR, avoir 4 ans révolus le jour de la rentrée. Refuser leur accès à une école publique et gratuite est une atteinte grave  à un des droits fondamentaux de l'enfant.

Une chose est sûre: il n'est pas question de baisser les bras face à tant d'injustice pour nos enfants aoûtiens et pour les familles cherchant une place en crèche à Genève.

A bientôt!