lundi 26 mars 2012

MARS 2011

Au début du mois, un couple de parents est informé du fait que leur enfant devra attendre ses 5 ans pour commencer l'école car il est né en août. C'est étonnant : l'article 4 de la Convention Scolaire Romande (CSR) stipule que  lâge d'entrée à l'école est de 4 ans révolus, ce qui sera le cas de leur bambin lors de la rentrée scolaire 2012.
La date limite de naissance est bien fixée au 31 juillet, mais dans son dernier alinea cet article  précise que les dérogations individuelles ne sont pas exclues selon les cantons. Pourquoi alors les refuser à des enfants âgés de 4 ans?
15 mars 2011: demande d'un avis de droit à un avocat spécialisé en droit administratif. Réponse: le fait de refuser les dérogations pose un problème juridique car les enfants âgés de 4 ans mais nés en août satisfont au critère principal de l'article 4 de la CSR. En d'autres termes cela n'est pas tout à fait légal.....

17 mars 2011: téléphone à Mme G. du DIP afin de connaître la marche à suivre pour demander une dérogation. Réponse: "Mais c'est quand même incroyable! Le DIP a envoyé une circulaire à tous les parents, c'est incroyable que vous n'ayez pas pris le temps de la lire! Il n'y aura pas de dérogations, ça ne sert à rien de demander!"
Gloup, chaude ambiance. La maman au téléphone, totalement culpabilisée, cherche, recherche, mais ne mettra jamais la main sur la fameuse circulaire car comme d'autres parents, elle ne l'a tout simplement pas reçue.
Question: est-ce que le simple fait d'envoyer aux parents une circulaire sous-entend que ces derniers doivent accepter les décisions du DIP sans broncher? Visiblement c'est ce que sous-entendait Mme G. au téléphone.....

Quelques jours plus tard, demande officielle de dérogation.

24 mars 2011: réponse négative de Mme M. du DIP: respect du concordat Harmos, suspension progressive de la dispense d'âge, date de référence au 31 juillet pour la date de naissance, bref, c'est "niet".

31 mars 2011: parution d'un article dans le GHI invitant les parents dans la même situation à se regrouper.

Et vous savez quoi? D'autres parents répondent! 





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